ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site www.mestiteslilis.com est édité par :
Laurie Lagache
Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise
Sous l’enseigne commerciale « Mes Tites Lilis »
SIRET : 529 405 110 00022
TVA intracommunautaire : FR04529405110
Adresse :
5 rue de la Mairie
59440 Saint-Hilaire-sur-Helpe
France
Téléphone : 06 25 82 13 12
E-mail : contact@mestiteslilis.com
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre Mes Tites Lilis et toute personne physique agissant en qualité de consommateur via le site www.mestiteslilis.com
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Mes Tites Lilis propose à la vente des bijoux artisanaux, accessoires de cheveux et créations personnalisées fabriqués à la commande.
Les photographies, descriptions et visuels présents sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
Les créations étant réalisées à la main, de légères variations de forme, couleur, taille ou finition peuvent exister sans constituer un défaut.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des matériaux et fournitures disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un élément nécessaire à la fabrication après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
* le remboursement intégral ;
* un délai supplémentaire ;
* une modification validée d’un commun accord.
ARTICLE 5 – COMMANDES
La commande devient définitive après :
* validation du panier ;
* acceptation des présentes CGV ;
* paiement complet de la commande.
Un e-mail de confirmation est adressé au client.
Mes Tites Lilis se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’informations erronées ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 – PERSONNALISATION
Certaines créations peuvent être réalisées selon les spécifications du client :
* prénom ;
* date ;
* texte personnalisé ;
* dimensions particulières ;
* couleurs spécifiques ;
* toute autre demande sur mesure.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
Une fois la fabrication commencée, aucune modification ne pourra être garantie.
ARTICLE 7 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
Mes Tites Lilis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la commande.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les règlements sont acceptés via :
* Carte bancaire ;
* PayPal.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
ARTICLE 9 – FABRICATION
Les créations étant réalisées à la commande, le délai moyen de fabrication est compris entre quinze 15 jours et un 1 mois.
Ce délai peut varier selon :
* la complexité du projet ;
* la période de l’année ;
* le volume de commandes en cours ;
* les échanges nécessaires avec le client pour les créations personnalisées.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées par La Poste à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et du pays de destination.
Mes Tites Lilis ne pourra être tenue responsable :
* des retards imputables au transporteur ;
* des retards liés aux services douaniers ;
* d’une adresse erronée fournie par le client ;
* d’un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
ARTICLE 11 – LIVRAISONS INTERNATIONALES
Pour les commandes expédiées hors de l’Union Européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination.
Ces frais restent à la charge exclusive du client.
Mes Tites Lilis ne peut être tenue responsable des éventuels frais supplémentaires imposés par les autorités locales.
ARTICLE 12 – COLIS PERDUS OU ENDOMMAGÉS
En cas de perte ou de détérioration du colis durant le transport, une enquête sera ouverte auprès de La Poste.
Le délai d’enquête dépend du transporteur.
Aucun remboursement ou remplacement ne pourra intervenir avant la clôture officielle de cette enquête.
ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour être accepté, le produit retourné devra être :
* non porté ;
* non utilisé ;
* complet ;
* dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze 14 jours après réception et vérification du retour.
ARTICLE 14 – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
* les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
* les produits nettement personnalisés ;
* les créations réalisées sur mesure.
Les bijoux personnalisés avec prénom, date, texte ou demande spécifique ne sont donc ni repris ni remboursés, sauf défaut de fabrication.
ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES
Le consommateur bénéficie :
* de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
* de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute demande devra être adressée à :
ARTICLE 16 – ENTRETIEN DES BIJOUX
Afin de préserver la qualité et la durée de vie des créations, il est recommandé :
* d’éviter le contact avec l’eau ;
* d’éviter le parfum et les cosmétiques ;
* d’éviter les produits ménagers ;
* de ranger les bijoux à l’abri de l’humidité et de la lumière.
L’usure normale liée à l’utilisation du produit ne constitue pas un défaut.
ARTICLE 17 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de Mes Tites Lilis jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.
ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ
Mes Tites Lilis ne saurait être tenue responsable :
* d’une mauvaise utilisation du produit ;
* d’une négligence du client ;
* d’une réaction allergique liée à une sensibilité particulière ;
* de l’usure normale ;
* d’un cas de force majeure.
ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations de Mes Tites Lilis pourra être suspendue en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
* catastrophes naturelles ;
* incendies ;
* grèves ;
* pandémies ;
* pannes informatiques majeures ;
* interruption des services postaux ;
* maladie grave empêchant temporairement l’exercice de l’activité.
ARTICLE 20 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site www.mestiteslilis.com (textes, photographies, créations, logos, graphismes, contenus et modèles) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 21 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Après tentative préalable de résolution amiable auprès de Mes Tites Lilis.
ARTICLE 22 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
* le traitement des commandes ;
* la relation client ;
* les obligations comptables et fiscales ;
* l’amélioration du service.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
* d’accès ;
* de rectification ;
* d’effacement ;
* de limitation ;
* d’opposition ;
* de portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
ARTICLE 23 – CAPACITÉ JURIDIQUE
Le client déclare être âgé d’au moins dix-huit 18 ans ou disposer de l’autorisation de son représentant légal pour effectuer une commande.
ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes.
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1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées sur le site www.mestiteslilis.com sont traitées par :
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9. SÉCURITÉ
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10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.